SCM SVAR
s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à
partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des
données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de
se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires,
jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute
navigation à la dernière version de la politique.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez
également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
1. Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) ?
Vos données à caractère
personnel sont collectées par SCM SVAR dont le siège est situé au : 33 chemin
des tilleroyes, 25000 BESANCON.
2. Utilisation des données à caractère personnel
La notion de « données à caractère
personnel » désigne toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
sont propres.
Lorsque SCM SVAR collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est
effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions
d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui
permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse
postale, identifiant, mot de passe de votre compte et toute autre donnée à
caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.
Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents
formulaires (prise de contact, téléchargement de livres blancs, landing page…).
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict
nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de
ces données (finalités)
- Si ces données sont obligatoires ou
facultatives pour la gestion de votre demande
- Qui pourra en prendre connaissance
(uniquement les sociétés du groupe SCM SVAR
en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un
tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
- Vos droits Informatique et Libertés et
la façon de les exercer auprès SCM SVAR.
3. Finalités de traitement des données à caractère personnel
SCM SVAR s’engage à ne traiter que des
données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au
regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :
- Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d'informations.
4. Destinaires et sous-traitance des données à caractère personnel
Le groupe SCM SVAR est en principe seul
destinataire des données collectées. SCM SVAR transmet vos données personnelles
à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage
de ces informations.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
SCM SVAR traite et conserve les données
à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.
Vos données d'identification
électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à
compter de leur collecte.
6. Conditions d'exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation
Vous êtes informé que vous disposez d'un
droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les
données vous concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur
les traitements de données personnelles gérés par SCM SVAR, vous pouvez
contacter le responsable de la protection des données.
- par courrier signé à l'adresse suivante :
Secrétariat SCM SVAR, 33 chemin des Tilleroyes 25000 BESANCON - Tel. 03 81 47 21 16 ou 03 81 47 21 28
Les demandes devront être accompagnées d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.
7. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les
mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente
pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les
mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le
représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de
la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces
informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos
données).
8. Sécurité et confidentialité
SCM SVAR prend toutes les mesures de
protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à
caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites
données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes informatiques de SCM SVAR sont notamment dotés d'un dispositif de
protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le
site sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes
habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de
confidentialité.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui
peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site
internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans
lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement
dudit cookie. Il existe plusieurs catégories de cookies :
- Les cookies d'authentification
- Les cookies de préférence
- Les cookies de statistique et de mesure d'audience
Le site www.svar.fr utilise des cookies
d’authentification et de statistiques et de mesure d'audience.
Cookies d'authentification
Ce
cookie est installé une fois que vous vous connectez à votre espace (client,
partenaire, ambassadeur). Lors de votre prochaine connexion sur le Site, le
cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous
évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons
ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations
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